Textes juridiques

Textes Réglementaires

(vulgarisation et formation)

TEXTES INSTITUTIONNELS ET STATUTAIRES :

Ministère de l’Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

L’Agence de la Vulgarisation et de la Formation Agricoles

Etablissements de formation professionnelle en agriculture et de pêche

TEXTES REGLEMENTANTS LE CONSEIL AGRICOLE PRIVE

TEXTES REGLEMENTANTS LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE BASE

Structures professionnelles de base

TEXTES REGLEMENTANTS LA FORMATION PROFESSIONNELLE :

Formation professionnelle générale

Formation professionnelle dans le domaine de l’agriculture

  • Décret n°76-4 du 05/01/1976

    portant statut particulier des personnels des enseignements secondaires et professionnel, agricoles et des pêches.

  • Décret n°98-1531 du 20/07/1998

    fixant les conditions d'inscriptions, le régime des études et la sanction de la formation dans les établissements de formation relevant de l'Agence de la Vulgarisation et de la Formation agricoles.

  • Décret n°2000-2145 du 25/09/2000

    fixant le régime de rémunération des personnels enseignants appelés à participer aux divers concours et examens scolaires organisés par l'Agence de la Vulgarisation et de la Formation agricoles relevant du ministre de l'Agriculture.

  • Décret n°2006-3153 du 30 novembre 2006

    fixant le statut particulier aux corps des ingénieurs formateurs en agriculture et pêche.

  • Décret n°2006-3154 du 30 novembre 2006

    fixant la concordance entre les échelons des grades du corps des ingénieurs formateurs en agriculture et pêche et les niveaux de rémunération.

  • Décret n°2006-3155 du 30 novembre 2006

    fixant le régime de rémunération du personnel au corps des ingénieurs formateurs en agriculture et pêche.

  • Décret n°2006-3156 du 30 novembre 2006

    fixant le statut particulier au corps des formateurs en agriculture et pêche.

  • Décret n°2006-3157 du 30 novembre 2006

    fixant la concordance entre les échelons du corps des formateurs en agriculture et pêche et les niveaux de rémunération.

  • Décret n°2006-3158 du 30 novembre 2006

    fixant le régime de rémunération du personnel au corps des formateurs en agriculture et pêche.

  • Décret n°2006-3159 du 30 novembre 2006

    fixant le statut particulier au corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

  • Décret n°2006-3160 du 30 novembre 2006

    fixant la concordance entre les échelons des grades du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques et les niveaux de rémunérations.

  • Décret n°2006-3161 du 30 novembre 2006

    fixant le régime de rémunération au personnel du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

  • Décret n°2006-3162 du 30 novembre 2006

    fixant le statut particulier au corps des surveillants exerçant dans les établissements de la formation professionnelle dans le secteur agricole et de la pêche relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

  • Décret n°2006-3163 du 30 novembre 2006

    fixant la concordance entre les échelons des grades du corps des surveillants exerçant dans les établissements de la formation professionnelle dans le secteur agricole et de la pêche relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques et les niveaux de rémunération.

  • Décret n°2006-3164 du 30 novembre 2006

    fixant le régime de rémunération au personnel du corps des surveillants exerçant dans les établissements de la formation professionnelle dans le secteur agricole et de la pêche relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

Formation professionnelle dans le domaine de la pêche

  • Loi n°73-37 du 10 Juillet 1973

    portant organisation de l'enseignement des pêches.

  • Décret n°74-218 du 28 Mars 1974

    portant organisation de la scolarité dans les établissements d'enseignement des pêches.

  • Décret n°76-4 du 05 Janvier 1976

    portant organisation de la scolarité dans les établissements d'enseignement des pêches.

  • Décret n°96-1557 du 9 Septembre 1996

    fixant les conditions d’inscription, le régime des études et la sanction de formation dans les établissements de formation professionnelle dans le secteur de la pêche et l’aquaculture.

  • Décret n°74-862 du 11 Septembre 1974

    relatif à l’exercice des fonctions de capitaine ou de patron, de second capitaine ou de lieutenant à bord des navires de commerce et de pêche astreints à posséder un registre d’équipage.

  • Décret n°74-863 du 11 Septembre 1974

    relatif à l’exercice des fonctions de chef mécanicien, de second mécanicien et de chef de quart mécanicien à bord des navires de commerce et de pêche astreints à posséder un registre d’équipage et dont la puissance est supérieur à 75Cv.

  • Arrêté des ministres de l'Agriculture et des transports et des communications du 22 Octobre 1977

    fixant le modèle, ainsi que les conditions d'obtention des brevets et certificats exigés pour l'exercice des fonctions de capitaine ou de patron, de second capitaine ou de lieutenant à bord des navires de pêche astreints à posséder un registre d'équipage et dont la longueur est inférieur à 24 mètres.

  • Arrêté des ministres de l'Agriculture et des transports et des communications du 22 Octobre 1977

    fixant le modèle, ainsi que les conditions d'obtention des brevets et certificats exigés pour l'exercice des fonctions de chef mécanicien, de second mécanicien et de chef de quart mécanicien à bord des navires de pêche astreints à posséder un registre d'équipage et dont la puissance est supérieure à 75 Cv et la longueur est inférieur à 24 mètres.

  • Décret n°96-1557 du 9 septembre 1996

    fixant les conditions d’inscription, le régime des études et la sanction de formation dans les établissements de formation professionnelle dans le secteur de la pêche et l’aquaculture.

  • Décret n°98-1531 du 20 juillet 1998

    fixant les conditions d'inscriptions, le régime des études et la sanction de la formation dans les établissements de formation relevant de l'AVFA.

  • Décret n°99-1728 du 2 Août 1999

    modifiant le décret N°74-863 du 11 Septembre 1974, relatif à l’exercice des fonctions de chef mécanicien, de second mécanicien et de chef de quart mécanicien à bord des navires de commerce et de pêche astreints à posséder un registre d’équipage et dont la puissance est supérieur à 75Cv.

  • Décret n°99-1729 du 2 Août 1999

    modifiant le décret N°74-862 du 11 Septembre 1974, relatif à l’exercice des fonctions de capitaine ou de patron, de second capitaine ou de lieutenant à bord des navires de commerce et de pêche astreints à posséder un registre d’équipage.

  • Arrêté des ministres de l'agriculture et du transport du 14 Septembre 1999

    fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission inter administrative chargée de statuer sur l'équivalence des brevets de commerce maritime en brevet de pêche et vice versa.

  • Décret n° 2013-2322 du 28 mai 2013

    fixant les emplois fonctionnels au sein des établissements de formation professionnelle dans le secteur agricole et de la pêche relevant de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles.