TEXTES INSTITUTIONNELS ET STATUTAIRES :
Ministère de l’Agriculture et des ressources hydrauliques
- fixant les attributions du ministère
de l'agriculture
- portant organisation du ministère
de l'agriculture
L’Agence de la Vulgarisation et de la formation agricoles
- portant création de l'AVFA.
- portant organisation administrative et
financière de l'Agence de la Vulgarisation et de la Formation Agricoles
- instituant des commissions administratives paritaires
auprès de l'Agence de la Vulgarisation et de la Formation agricoles
- portant modification de la loi N°90-73 du
30 juillet 1990 portant création de l'AVFA.
- portant organisation administrative
et financière de l'Agence de la Vulgarisation et de la Formation agricoles
- complétant le décret N°99-2826 du
21 décembre 1999, portant organisation administrative et financière de
l'Agence de la Vulgarisation et de la Formation Agricoles
Etablissements de formation
- portant création d'établissements publics
de formation professionnelle dans le secteur agricole
- complétant le décret N°99-2827 du
21 décembre 1999, portant création des établissements publics de formation
professionnelle dans le secteur agricole
- fixant les missions et l'organisation
administrative et financière de l'INPFCA de Sidi Thabet
Conseillers agricoles
- relative à l'organisation de la profession
de conseiller agricole.
- fixant la composition et les modalités
de fonctionnement de la commission d'agrément ainsi que les modalités
d'octroi de l'agrément et des encouragements aux conseillers agricoles.
- modifiant et complétant la loi N°98-34
du 23 Mai 1998, relative à l'organisation de la profession de conseiller
agricole
Structures professionnelles de base
- portant statut-type des coopératives
de service agricole
- portant modification du statut-type
des coopératives de service agricole annexe au décret N°83-933 du 13 octobre
1983
- portant approbation des statuts-type
des groupements de développement dans le secteur agricole et de la pêche.
- modifiant le décret N°99-1819 du 23
Août 1999, portant approbation des statuts types des groupements de développement
dans le secteurs de l'agriculture et de la pêche.
- portant approbation de la modification
des statuts-types des groupements de développement dans le secteur de
l'agriculture et de la pêche, tels qu'approuvés par le décret N°99-1819
du 23 Août 1999.
- relative aux sociétés mutuelles de
services agricoles.
TEXTES REGLEMENTANTS LA FORMATION PROFESSIONNELLE :
FORMATION PROFESSIONNELLE GENERALE
- portant loi d'orientation
de la formation professionnelle.
- fixant les critères et les modalités
d'octroi des ristournes au titre de la taxe de la formation professionnelle.
- fixant la classification nationale
des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et
diplômes de formation professionnelle initiale et continue.
- fixant le barème d'octroi des ristournes
sur la taxe à la formation professionnelle.
- fixant les conditions et les modalités de la formation
en alternance
- fixant la durée et les modalités d'organisation et de
sanction de l'apprentissage
- complétant le décret N°94-2372 du 21 Novembre
1994, fixant le barème d'octroi des ristournes sur la taxe de formation
professionnelle
- modifiant la loi N°93-10 du 17/02/1993 portant
loi d'orientation de la formation professionnelle
- , étendant la couverture sociale aux stagiaires
des programmes d’adaptation et de reconversion en vue de l’insertion professionnelle.
- étendant la couverture sociale aux stagiaires
poursuivant une formation professionnelle initiale au sein des établissements
publics et prives de formation professionnelle
- complétant le décret N°94-2372 du 21 Novembre
1994, fixant le barème d'octroi des ristournes sur la taxe de formation
professionnelle
- modifiant la loi N°93-10 du 17 Février 1993 portant
loi d'orientation de la formation professionnelle
- portant statut particulier du corps des
conseillers éducatifs relevant du ministère de l'éducation
- portant création de la commission permanente de coordination
de la formation professionnelle et fixant sa composition et ses modalités
de fonctionnement
- portant approbation du guide des investisseurs et des
promoteurs privés dans le secteur de la formation professionnelle.
- complétant le cahier des charges fixant les règles de
création et de fonctionnement des structures privés de formation approuvé
par arrêté conjoint du 12 septembre 2001
- relatif à l'organisation de la vie scolaire.
FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE
- portant statut particulier des personnels des
enseignements secondaires et professionnel, agricoles et des pêches.
- fixant les conditions d'inscriptions, le régime
des études et la sanction de la formation dans les établissements de formation
relevant de l'Agence de la Vulgarisation et de la Formation agricoles
- fixant le régime de rémunération des
personnels enseignants appelés à participer aux divers concours et examens
scolaires organisés par l'Agence de la Vulgarisation et de la Formation
agricoles relevant du ministre de l'Agriculture
- , fixant le statut particulier aux corps des ingénieurs formateurs en agriculture et pêche.
- , fixant la concordance entre les échelons des grades du corps des ingénieurs formateurs en agriculture et pêche et les niveaux de rémunération.
- , fixant le régime de rémunération du personnel au corps des ingénieurs formateurs en agriculture et pêche.
- , fixant le statut particulier au corps des formateurs en agriculture et pêche.
- , fixant la concordance entre les échelons du corps des formateurs en agriculture et pêche et les niveaux de rémunération.
- , fixant le régime de rémunération du personnel au corps des formateurs en agriculture et pêche.
- , fixant le statut particulier au corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
- , fixant la concordance entre les échelons des grades du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques et les niveaux de rémunérations.
- , fixant le régime de rémunération au personnel du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
- , fixant le statut particulier au corps des surveillants exerçant dans les établissements de la formation professionnelle dans le secteur agricole et de la pêche relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
- , fixant la concordance entre les échelons des grades du corps des surveillants exerçant dans les établissements de la formation professionnelle dans le secteur agricole et de la pêche relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques et les niveaux de rémunération.
- , fixant le régime de rémunération au personnel du corps des surveillants exerçant dans les établissements de la formation professionnelle dans le secteur agricole et de la pêche relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE DOMAINE DE LA PECHE
-, portant organisation de l'enseignement
des pêches.
- , portant organisation de la scolarité
dans les établissements d'enseignement des pêches.
- portant statut particulier des personnels
des enseignements secondaires et professionnel, agricoles et des pêches.
- , fixant les conditions d’inscription,
le régime des études et la sanction de formation dans les établissements
de formation professionnelle dans le secteur de la pêche et l’aquaculture.
Obtention des brevets :
- , relatif à l’exercice des fonctions
de capitaine ou de patron, de second capitaine ou de lieutenant à bord
des navires de commerce et de pêche astreints à posséder un registre d’équipage.
- , relatif à l’exercice des fonctions
de chef mécanicien, de second mécanicien et de chef de quart mécanicien
à bord des navires de commerce et de pêche astreints à posséder un registre
d’équipage et dont la puissance est supérieur à 75Cv.
- , fixant le modèle, ainsi que les conditions d'obtention
des brevets et certificats exigés pour l'exercice des fonctions de capitaine
ou de patron, de second capitaine ou de lieutenant à bord des navires
de pêche astreints à posséder un registre d'équipage et dont la longueur
est inférieur à 24 mètres.
- , fixant le modèle, ainsi que les conditions d'obtention
des brevets et certificats exigés pour l'exercice des fonctions de chef
mécanicien, de second mécanicien et de chef de quart mécanicien à bord
des navires de pêche astreints à posséder un registre d'équipage et dont
la puissance est supérieure à 75 Cv et la longueur est inférieur à 24
mètres.
- , modifiant le décret N°74-863 du 11
Septembre 1974, relatif à l’exercice des fonctions de chef mécanicien,
de second mécanicien et de chef de quart mécanicien à bord des navires
de commerce et de pêche astreints à posséder un registre d’équipage et
dont la puissance est supérieur à 75Cv.
- , modifiant le décret N°74-862 du 11
Septembre 1974, relatif à l’exercice des fonctions de capitaine ou de
patron, de second capitaine ou de lieutenant à bord des navires de commerce
et de pêche astreints à posséder un registre d’équipage.
- , fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission
inter administrative chargée de statuer sur l'équivalence des brevets
de commerce maritime en brevet de pêche et vice versa.
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