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TEXTES INSTITUTIONNELS ET STATUTAIRES :

Ministère de l’Agriculture et des ressources hydrauliques

- Décret N° 2001-419 du 13/02/2001 fixant les attributions du ministère de l'agriculture

- Décret N° 2001-420 du 13/02/2001 portant organisation du ministère de l'agriculture

L’Agence de la Vulgarisation et de la formation agricoles

- Loi N°90/73 du 30/07/1990 portant création de l'AVFA.

- Décret N°91-66 du 07/01/1991 portant organisation administrative et financière de l'Agence de la Vulgarisation et de la Formation Agricoles

- Arrêté du 23/08/1993 instituant des commissions administratives paritaires auprès de l'Agence de la Vulgarisation et de la Formation agricoles

- Loi N°99-31 du 05/04/1999 portant modification de la loi N°90-73 du 30 juillet 1990 portant création de l'AVFA.

- Décret N°99-2826 du 21/12/1999 portant organisation administrative et financière de l'Agence de la Vulgarisation et de la Formation agricoles

- Décret N°2001-2793 du 06/12/2001 complétant le décret N°99-2826 du 21 décembre 1999, portant organisation administrative et financière de l'Agence de la Vulgarisation et de la Formation Agricoles

Etablissements de formation

- Décret N°99-2827 du 21/12/1999 portant création d'établissements publics de formation professionnelle dans le secteur agricole

- Décret N°2001-2792 du 06/12/2001 complétant le décret N°99-2827 du 21 décembre 1999, portant création des établissements publics de formation professionnelle dans le secteur agricole

- Décret N°2003-768 du 25/03/2003 fixant les missions et l'organisation administrative et financière de l'INPFCA de Sidi Thabet

Conseillers agricoles

- Loi N°98-34 du 23/05/1998 relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole.

- Décret N°98-1821 du 21/09/1998 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'agrément ainsi que les modalités d'octroi de l'agrément et des encouragements aux conseillers agricoles.

- Loi N°2002-86 du 14/10/2002 modifiant et complétant la loi N°98-34 du 23 Mai 1998, relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole

Structures professionnelles de base

- Décret N°83-933 du 13/10/1983 portant statut-type des coopératives de service agricole

- Décret N°95-2487 du 18/12/1995 portant modification du statut-type des coopératives de service agricole annexe au décret N°83-933 du 13 octobre 1983

- Décret N°99-1819 du 23 Août 1999 portant approbation des statuts-type des groupements de développement dans le secteur agricole et de la pêche.

- Décret N°2001-3006 du 31/12/2001 modifiant le décret N°99-1819 du 23 Août 1999, portant approbation des statuts types des groupements de développement dans le secteurs de l'agriculture et de la pêche.

- Décret N°2005-978 du 24/03/2005 portant approbation de la modification des statuts-types des groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche, tels qu'approuvés par le décret N°99-1819 du 23 Août 1999.

- Loi N°2005-94 du 18 Octobre 2005 relative aux sociétés mutuelles de services agricoles.

TEXTES REGLEMENTANTS LA FORMATION PROFESSIONNELLE :

FORMATION PROFESSIONNELLE GENERALE

- Loi d'orientation N°93-10 du 17 Février 1993 portant loi d'orientation de la formation professionnelle.

- Décret 93-696 du 5 Avril 1993 fixant les critères et les modalités d'octroi des ristournes au titre de la taxe de la formation professionnelle.

- Décret N°94-1397 du 20 Juin 1994 fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue.

- Décret 94-2372 du 21 Novembre 1994 fixant le barème d'octroi des ristournes sur la taxe à la formation professionnelle.

- Arrête du 30/05/1995 fixant les conditions et les modalités de la formation en alternance

- Arrête du 22/02/1996 fixant la durée et les modalités d'organisation et de sanction de l'apprentissage

- Décret N°97-560 du 31/03/1997 complétant le décret N°94-2372 du 21 Novembre 1994, fixant le barème d'octroi des ristournes sur la taxe de formation professionnelle

- Décret N°98-953 du 27/04/1998 modifiant la loi N°93-10 du 17/02/1993 portant loi d'orientation de la formation professionnelle

- Décret N°98-973 du 27/04/1998, étendant la couverture sociale aux stagiaires des programmes d’adaptation et de reconversion en vue de l’insertion professionnelle.

- Décret no 2000-115 du 18/01/2000 étendant la couverture sociale aux stagiaires poursuivant une formation professionnelle initiale au sein des établissements publics et prives de formation professionnelle

- Décret N°2001-212 du 15/01/2001 complétant le décret N°94-2372 du 21 Novembre 1994, fixant le barème d'octroi des ristournes sur la taxe de formation professionnelle

- Loi N°2001-15 du 30/01/2001 modifiant la loi N°93-10 du 17 Février 1993 portant loi d'orientation de la formation professionnelle

- Décret N°2001-1762 du 01/08/2001 portant statut particulier du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'éducation

- Arrête du 26/02/2003 portant création de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle et fixant sa composition et ses modalités de fonctionnement

- Arrêté du 31/07/2003 portant approbation du guide des investisseurs et des promoteurs privés dans le secteur de la formation professionnelle.

- Arrêté du 31/03/2004 complétant le cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privés de formation approuvé par arrêté conjoint du 12 septembre 2001

- Décret N°2004-2437 du 19/10/2004 relatif à l'organisation de la vie scolaire.

FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE

- Décret N°76-4 du 05/01/1976 portant statut particulier des personnels des enseignements secondaires et professionnel, agricoles et des pêches.

- Décret N°98-1531 du 20/07/1998 fixant les conditions d'inscriptions, le régime des études et la sanction de la formation dans les établissements de formation relevant de l'Agence de la Vulgarisation et de la Formation agricoles

- Décret N°2000-2145 du 25/09/2000 fixant le régime de rémunération des personnels enseignants appelés à participer aux divers concours et examens scolaires organisés par l'Agence de la Vulgarisation et de la Formation agricoles relevant du ministre de l'Agriculture

- Décret n°2006-3153 du 30 novembre 2006, fixant le statut particulier aux corps des ingénieurs formateurs en agriculture et pêche.

- Décret n°2006-3154 du 30 novembre 2006, fixant la concordance entre les échelons des grades du corps des ingénieurs formateurs en agriculture et pêche et les niveaux de rémunération.

- Décret n°2006-3155 du 30 novembre 2006, fixant le régime de rémunération du personnel au corps des ingénieurs formateurs en agriculture et pêche.

- Décret n°2006-3156 du 30 novembre 2006, fixant le statut particulier au corps des formateurs en agriculture et pêche.

- Décret n°2006-3157 du 30 novembre 2006, fixant la concordance entre les échelons du corps des formateurs en agriculture et pêche et les niveaux de rémunération.

- Décret n°2006-3158 du 30 novembre 2006, fixant le régime de rémunération du personnel au corps des formateurs en agriculture et pêche.

- Décret n°2006-3159 du 30 novembre 2006, fixant le statut particulier au corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

- Décret n°2006-3160 du 30 novembre 2006, fixant la concordance entre les échelons des grades du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques et les niveaux de rémunérations.

- Décret n°2006-3161 du 30 novembre 2006, fixant le régime de rémunération au personnel du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

- Décret n°2006-3162 du 30 novembre 2006, fixant le statut particulier au corps des surveillants exerçant dans les établissements de la formation professionnelle dans le secteur agricole et de la pêche relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

- Décret n°2006-3163 du 30 novembre 2006, fixant la concordance entre les échelons des grades du corps des surveillants exerçant dans les établissements de la formation professionnelle dans le secteur agricole et de la pêche relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques et les niveaux de rémunération.

- Décret n°2006-3164 du 30 novembre 2006, fixant le régime de rémunération au personnel du corps des surveillants exerçant dans les établissements de la formation professionnelle dans le secteur agricole et de la pêche relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE DOMAINE DE LA PECHE

- Loi N°73-37 du 10 Juillet 1973, portant organisation de l'enseignement des pêches.

- Décret N°74-218 du 28 Mars 1974, portant organisation de la scolarité dans les établissements d'enseignement des pêches.

- Décret N°76-4 du 05 Janvier 1976 portant statut particulier des personnels des enseignements secondaires et professionnel, agricoles et des pêches.

- Décret N° 96-1557 du 9 Septembre 1996, fixant les conditions d’inscription, le régime des études et la sanction de formation dans les établissements de formation professionnelle dans le secteur de la pêche et l’aquaculture.

Obtention des brevets :

- Décret N°74-862 du 11 Septembre 1974, relatif à l’exercice des fonctions de capitaine ou de patron, de second capitaine ou de lieutenant à bord des navires de commerce et de pêche astreints à posséder un registre d’équipage.

- Décret N°74-863 du 11 Septembre 1974, relatif à l’exercice des fonctions de chef mécanicien, de second mécanicien et de chef de quart mécanicien à bord des navires de commerce et de pêche astreints à posséder un registre d’équipage et dont la puissance est supérieur à 75Cv.

- Arrêté des ministres de l'Agriculture et des transports et des communications du 22 Octobre 1977, fixant le modèle, ainsi que les conditions d'obtention des brevets et certificats exigés pour l'exercice des fonctions de capitaine ou de patron, de second capitaine ou de lieutenant à bord des navires de pêche astreints à posséder un registre d'équipage et dont la longueur est inférieur à 24 mètres.

- Arrêté des ministres de l'Agriculture et des transports et des communications du 22 Octobre 1977, fixant le modèle, ainsi que les conditions d'obtention des brevets et certificats exigés pour l'exercice des fonctions de chef mécanicien, de second mécanicien et de chef de quart mécanicien à bord des navires de pêche astreints à posséder un registre d'équipage et dont la puissance est supérieure à 75 Cv et la longueur est inférieur à 24 mètres.

- Décret N° 99-1728 du 2 Août 1999, modifiant le décret N°74-863 du 11 Septembre 1974, relatif à l’exercice des fonctions de chef mécanicien, de second mécanicien et de chef de quart mécanicien à bord des navires de commerce et de pêche astreints à posséder un registre d’équipage et dont la puissance est supérieur à 75Cv.

- Décret N° 99-1729 du 2 Août 1999, modifiant le décret N°74-862 du 11 Septembre 1974, relatif à l’exercice des fonctions de capitaine ou de patron, de second capitaine ou de lieutenant à bord des navires de commerce et de pêche astreints à posséder un registre d’équipage.

- Arrêté des ministres de l'agriculture et du transport du 14 Septembre 1999, fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission inter administrative chargée de statuer sur l'équivalence des brevets de commerce maritime en brevet de pêche et vice versa.

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